Ce n’est pas la première fois que je prends la plume pour écrire à ce sujet, vous savez qu’un des grands combats que je mène depuis le début de cette législature est celui pour la suppression du statut de cohabitant et le groupe PS vient de faire un pas important dans cette direction.
Pourquoi ce statut est-il problématique ?
Le statut de cohabitant n’est bien sûr pas un problème en soi, c’est sa prise en compte dans le calcul du montant des allocations sociales qui l’est.
Exemples :
Un.e travailleur.euse ne pouvant travailler pour cause de maladie/invalidité et percevant des allocations de sa mutuelle ne percevra que 40% du montant brut de son dernier salaire en étant cohabitant contre 55% pour un isolé. Les malades de longue durée bénéficiant du statut cohabitant connaissent donc une double peine : ils/elles traversent une épreuve difficile pouvant impliquer des frais importants en matière de soin et d’aménagement de la vie quotidienne et perçoivent moins d’allocation car ils/elles vivent avec quelqu’un qui dispose d’un revenu.
Une personne atteinte de handicap devant vivre chez son enfant car ne pouvant plus assumer les tâches quotidiennes sans assistance verra également ses allocations rabaissées à 809€ (contre 1.214€ pour un.e isolé.e) alors qu’elle n’est plus capable de vivre seule.
Il apparait que ce statut ne génère que de la pauvreté, le plus souvent parmi une population déjà précarisée. De plus, les femmes étant plus souvent cohabitantes que les hommes, il aggrave particulièrement la pauvreté chez les femmes.
Quels obstacles ?
Cela fait de nombreuses années que les socialistes plaident pour l’alignement du montant des allocations des cohabitant.e.s sur celui octroyé aux isolé.e.s. Cependant, la droite a systématiquement coupé court aux discussion avec un simple argument : cette mesure serait infinançable pour notre sécurité sociale.
Cet argument, selon nous, n’en était pas un :
La droite fait du « deux poids, deux mesures » : il n’a jamais fallu chercher énormément pour financer les aides aux grandes entreprises, on ne peut pas en dire autant lorsqu’il s’agit d’aider les moins favorisés.
Aucune analyse budgétaire récente ne prouvait l’infinançabilité de cette mesure.
Quelles actions ?
Nous avons alors fait voter une résolution chargeant la cour des comptes d’évaluer le coût de la suppression du statut de cohabitant et avons mené des auditions de plusieurs experts et organisations concernées par la problématique.
Le rapport de la Cour des comptes vient de nous parvenir et il nous conforte dans notre position ! La suppression du statut de cohabitant couterait environ 1,9 milliards. Ce chiffre est effectivement important mais il pourrait par exemple, comme l’a indiqué Jean-Pascal Labille (secrétaire général de Solidaris) lors des auditions, être amplement financé en soumettant les plans cafétérias aux règles fiscales applicables aux chèques-repas. C’est une question de choix politique, pas de budget disponible !
Avec Ahmed Laaouej, nous avons donc enfin introduit une proposition de Loi supprimant ce statut de cohabitant ! Vous pouvez comptez sur nous pour continuer à mener ce combat !
Sophie Thémont
Comments