En Belgique, le nombre de familles monoparentales est en constante augmentation : 24 % des ménages belges étaient monoparentaux en 2020, alors qu’ils ne représentaient que 9,3 % en 2010.
Ces familles sont de plus en plus exposées à un risque de précarité : actuellement, en Belgique, une famille monoparentale sur trois ne parvient pas à échapper à la pauvreté; 28 % d’entre elles perçoivent des revenus mensuels inférieurs à 1 500 euros. En Wallonie et à Bruxelles, une famille monoparentale sur deux vit sous le seuil de pauvreté.
Divers facteurs engendrent la précarité des familles monoparentales, tels que la diminution des ressources financières suite à la perte d’un revenu dans le ménage, le coût croissant du logement, ou encore l’inadéquation des impératifs professionnels avec les horaires scolaires. Les discriminations liées au genre viennent s’ajouter à la liste des contraintes : les familles monoparentales sont exposées à un risque plus grand de précarité, parce que le risque de cumuler les difficultés est plus important pour les femmes.
Le SECAL, un instrument de lutte contre la pauvreté
Chaque parent a le devoir de contribuer à l’entretien des enfants. En cas de séparation du couple, cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire.
Aujourd’hui, les créances alimentaires non perçues restent un réel problème: 39 % des parents ne reçoivent pas la contribution alimentaire qui leur est due de manière régulière. Ce défaut de paiement a un impact direct sur la précarité des familles monoparentales : il est prouvé que lorsque ces familles touchent une pension alimentaire, le taux de pauvreté s’élève à 22,8 % ; sans cette pension, il grimpe à 42,6 %.
Afin d’aider les parents créanciers – souvent des mères, qui sont à la tête de 80% des familles monoparentales - le Service des Créances Alimentaires agit comme service de recouvrement et d’avances des contributions alimentaires non payées. Ces dernières années, des progrès importants ont été réalisés pour améliorer le fonctionnement du SECAL et son accessibilité. Alors que l’octroi des avances accordées par le SECAL était auparavant conditionné à un niveau de revenus fixé à 1 800 euros, en 2019, ce plafond a été augmenté à 2 200 euros. En mai 2020, grâce à un amendement que j’ai déposé, les socialistes ont pu supprimer ce plafond, permettant ainsi au SECAL d’offrir un véritable service universel.
Le SECAL joue un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté des familles monoparentales. C’est pourquoi j’estime qu’il est important de continuer le combat pour garantir que ce service soit accessible à tous les parents.
Actuellement, le SECAL n’entreprend des actions qu’à la demande du créancier et à condition qu’il/elle connaisse un défaut de paiement. Dans une texte de loi que j’ai déposé, je plaide pour l’instauration d’un Fonds universel des créances alimentaires en Belgique. En pratique, le débiteur verserait la somme à payer au Fonds universel, qui payerait à son tour le créancier d’aliments. Ainsi, en cas de non-paiement du parent débiteur, le Fonds Universel entreprendrait des recours judiciaires auprès des débiteurs qui auraient manqué à leurs obligations, et avancerait la somme aux créanciers d’aliments.
De quoi soulager les familles de la charge administrative et mentale que représente le combat pour récupérer des contributions alimentaires dues, mais aussi de garantir un filet de sécurité pour empêcher parents et enfants de basculer dans la précarité !
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