Uber Eats, Deliveroo… le principe de ces plateformes est attrayant, facile d’usage et relativement bon marché.
Celles et ceux qui nous livrent les repas, nous les voyons souvent circuler sur leurs vélos, bravant chaud et froid pour arriver à notre domicile dans un temps record. Mais derrière cette performance olympique, se cachent très souvent des conditions de travail précaires et asservissantes.
Un flou juridique qui précarise les travailleurs
La règlementation actuelle autour de cette « économie de plateforme » est floue. Les entreprises actives dans le domaine basent leurs activités sur un modèle qui s’apparente à de l’externalisation de la main d’œuvre. Les coursier.e.s, qui travaillent sous le statut d’indépendant, agiraient donc comme des « sous-traitants ».
Ces travailleur.euse.s indépendant.e.s sont toutefois loin de pouvoir organiser leur travail comme bon leur semble. Le prix des prestations est fixé par la plateforme ; le matériel est aux couleurs de l’entreprises ; les instructions pour l’exercice de l’activité sont imposées ; un système évalue et sanctionne les travailleur.euse.s. Un lien de subordination est donc bel et bien présent : les travailleur.euse.s sont contraint.e.s à avoir un statut d’indépendant pour exercer, mais la relation de travail est en réalité celle d’un salariat.
Cette subordination déguisée génère des profits pour les entreprises, et crée une forme de précarité pour les travailleur.euse.s. En effet, les coursier.e.s indépendant.e.s travaillent comme des salarié.e.s mais n’ont aucune protection sociale en retour. Leur statut les contraint à cotiser d’eux/elles-mêmes, libérant les entreprises de toute obligation sociale en cas de maladie, d’accident ou de « licenciement ».
Les plateformes réduisent aussi au maximum les frais d’investissements (vélos, smartphones, etc.) qui sont en grande partie à la charge des prestaires. Sans compter qu’en jouant sur la concurrence entre travailleur.euse.s, ces entreprises parviennent à diminuer les prix des prestations, alors que les délais importants entre commandes font que les coursier.e.s peinent déjà à obtenir un horaire complet.
Notre proposition de loi : une présomption de salariat pour tous les travailleurs de plateforme
Ma proposition de loi vise à renverser la logique actuelle : aujourd’hui, les travailleur.euse.s de plateforme sont considéré.e.s comme indépendant.e.s « par défaut », et il leur incombe d’aller eux/elles-mêmes en justice pour démontrer le contraire. Plutôt, la proposition de loi envisage d’établir qu’un.e travailleur.euse de plateforme est un.e salarié.e « par défaut », sauf si la plateforme vient démontrer qu’il/elle est indépendant.e.
Les travailleur.euse.s de l’économie de plateforme pourront ainsi être protégé.e.s dès le début de leurs activités, en jouissant de toutes les garanties que leur apporte le statut de salarié.e.
Il est à noter que, en parallèle, le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS) a récemment lancé un forum de consultation pour tous les acteur.rice.s de l’économie de plateforme, qu’ils/elles soient utilisateur.rice.s (restaurateurs ou commerçants), travailleur.euse.s ou organisateur.rice.s (Deliveroo, Uber, TakeAway…). L’objectif de ce forum est de recueillir l’expérience de tou.te.s ces acteur.rice.s pour pouvoir mieux évaluer la loi sur la nature des relations de travail.
Tant de mesures positives portées par les socialistes qui permettront, enfin, de garantir de meilleures conditions pour tous les travailleur.euse.s actif.ve.s dans l’économie de plateforme !
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